Documents légaux et réglementaires

Informations légales du site

• Mentions légalesIdentité de l’éditeur, agrément AMF, hébergement, propriété intellectuelle et droit applicable.
• Politique de confidentialitéDonnées traitées, finalités et bases légales, destinataires, durées de conservation et exercice de vos droits.
• Gestion des cookiesCookies déposés, transmission de vos choix aux outils tiers, et modification de vos préférences à tout moment.
• SécuritéCe que nos équipes ne vous demanderont jamais, et comment signaler une tentative de fraude ou une vulnérabilité.

Documents réglementaires

Publiés au titre de l’agrément de société de gestion de portefeuille délivré par l’Autorité des marchés financiers.

• Politique de traitement des réclamationsLes trois niveaux de recours, les délais de traitement, et la saisine gratuite du Médiateur de l’AMF.
• Politique de gestion des conflits d’intérêtsComment Avanseo prévient, identifie et gère les situations pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
• Résumé de la politique de rémunérationLe dispositif de rémunération des collaborateurs, établi au titre de la directive 2011/61/UE (AIFM).
• Durabilité — informations SFDRIntégration des risques de durabilité, politique d’exclusion, principales incidences négatives et taxonomie européenne. Articles 3, 4 et 5 du règlement UE 2019/2088.
• Rapport article 29 de la loi énergie-climatPDFRapport d’exercice sur la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Édition de juin 2023.

Documents sans objet pour notre activité

Deux documents attendus d’une société de gestion ne s’appliquent pas à l’activité d’Avanseo, qui investit exclusivement dans des prêts et des obligations émises en primaire. Plutôt que de publier un fichier pour l’écrire, nous le disons ici.

• Rapport sur l’exercice des droits de voteSans objet : Avanseo ne détient pas d’actions dans les FIA et les mandats de gestion qu’elle gère. Aucun droit de vote n’est donc exercé.
• Compte rendu relatif aux frais d’intermédiationSans objet : Avanseo ne paie pas de frais d’intermédiation boursière.

Périmètre d’intervention et conditions

Ces documents ne relèvent pas d’une obligation réglementaire de publication : ils décrivent notre politique de crédit et les conditions d’utilisation du site.

• Politique de créditFormes juridiques éligibles à un financement, et secteurs d’activité exclus du périmètre d’Avanseo.
• Conditions générales d’utilisationConditions contractuelles d’utilisation du site et des services. Version 1.0 du 1er décembre 2020.

Portée de l’information publiée

Ce site est destiné à la présentation des solutions de financement proposées par Avanseo. Les informations qui y figurent sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Elles ne constituent ni une offre de contracter, ni un conseil en investissement, ni une sollicitation ou un démarchage au sens du code monétaire et financier.

Un crédit engage l’emprunteur et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.